Terre de Lis

Opportunité de l'investissement :

Informations accessibles après inscription.

La garantie offerte aux investisseurs repose sur une fiducie-sûreté portant sur l’ensemble du patrimoine immobilier détenu par la SCI TERRE DE LIS. Cette fiducie signifie qu'en cas de problème, les investisseurs ont un droit direct sur ces biens immobiliers, couvrant la totalité de l'investissement et offrant une protection solide dans un marché immobilier français historiquement stable.

En complément, 12 mois d’intérêts sont séquestrés dès l’émission afin de garantir le service initial de la dette. Au-delà de cette période, ce sont les revenus locatifs de la SCI (notamment les baux en cours avec ZOLPAN et CATELIN) qui prendront le relais pour assurer la couverture des intérêts.

Le financement initialement projeté sur 24 mois peut s'étendre jusqu'à 36 mois. Au delà de 24 mois, le taux d'intérêt pour les investisseurs passera à 9,5%/an.

Informations accessibles après inscription.

Localisation

- Paris 7e : appartement situé rue de Grenelle (secteur prime). Cet appartement F2 de 35 m² bénéficie d'un emplacement premium dans l'un des quartiers les plus recherchés de la capitale.

- Dammarie-les-Lys (77) : locaux d’activité, parking. Cet ensemble constitue le cœur générateur de revenus du portefeuille avec ses locaux d'activité totalisant 1 233 m² rue Ampère, offrant un excellent rapport qualité-prix tout en maintenant une proximité avec le bassin économique francilien. Les locaux bénéficient d'une occupation partielle avec des locataires établis, notamment Zolpan qui génère la majorité des revenus locatifs.

- Lyon 7e : locaux commerciaux et logements. Cet ensemble immobilier de la rue Saint-Jérôme combine locaux commerciaux et logements sur 194 m², offrant une mixité d'usage attractive dans une zone en développement.

- Grenoble : triplex F3 et garage. Ce bien, récemment acquis et rénové, représente un actif moderne aux normes RT 2012, témoignant de la stratégie d'acquisition ciblée.

Ces emplacements diversifiés offrent un portefeuille équilibré entre actifs prime à forte liquidité (Paris) et actifs générateurs de revenus locatifs (ZOLPAN, CATELIN). Cette répartition géographique permet de limiter les risques de concentration tout en capitalisant sur la dynamique des métropoles françaises. La diversité des typologies d'actifs, alliant résidentiel et commercial, offre également une résilience face aux évolutions sectorielles du marché immobilier.

Structure financière

L’opération consiste en une émission obligataire d’un montant net de 1,3 million d’euros, porté à 1,598 million d’euros en brut afin d’intégrer un total de 298 000 euros de frais financiers. La durée envisagée est de vingt-quatre mois, ce qui permet de donner au porteur de projet la visibilité nécessaire pour refinancer ses engagements.

L’ensemble du financement est garanti par une fiducie-sûreté portant sur l’intégralité des actifs immobiliers de la SCI TERRE DE LIS, dont la valeur réaliste est estimée à environ trois millions d’euros, assurant ainsi un ratio de couverture confortable.

Par ailleurs, douze mois d’intérêts sont séquestrés dès l’émission, ce qui garantit aux investisseurs le service initial de la dette.

À l’issue de cette période, ce sont les revenus locatifs générés par la SCI, et en particulier les loyers issus des baux en cours avec Zolpan et Catelin représentant environ soixante-quinze mille euros par an, qui prendront le relais pour couvrir le paiement des intérêts.

Cette double mécanique, entre séquestre initial et flux de revenus récurrents, renforce la solidité de l’opération et offre une protection supplémentaire aux obligataires.

Garanties pour les investisseurs

Fiducie

Informations accessibles après inscription.

La fiducie portera sur l’ensemble des droits, biens et actifs immobiliers détenus par la société SCI TERRE DE LIS, filiale opérationnelle de l’Emetteur, incluant notamment :

- l’appartement situé au 123 rue de Grenelle, 75007 Paris,

- les locaux d’activité et le parking situés 22 rue Ampère, 77190 Dammarie-les-Lys,

- les locaux commerciaux, logements et annexes situés 27 rue Saint-Jérôme, 69007 Lyon,

- le garage et l’appartement triplex situés 28-30 rue Aimé Requet, 38000 Grenoble.

Le transfert fiduciaire de propriété sera constaté par acte séparé, établi conformément aux articles 2011 et suivants du Code civil, et demeurera en vigueur jusqu’au complet remboursement des obligations. Pendant toute la durée de la fiducie, les fruits et revenus générés par les actifs seront encaissés par la SCI, sous réserve que tout manquement aux obligations de paiement puisse entraîner l’activation de la fiducie au bénéfice des obligataires.

Séquestre de fonds

12 mois d'intérêts seront conservés en séquestre pour assurer les premiers paiements.

Nantissement de titre

Informations accessibles après inscription.

Le nantissement sera établi conformément aux articles L. 521-1 et suivants du Code de commerce et conférera aux obligataires un droit de préférence et un droit de suite sur les titres ainsi nantis.

Le nantissement demeurera en vigueur jusqu’au complet remboursement des obligations et, en cas de défaut de paiement, il pourra être réalisé par le Représentant de la Masse, selon les modalités prévues par la loi et par le présent contrat.

Vue sur le compte bancaire principal

Obligation de resynchroniser régulièrement en cas de déconnexion.

Caution personnelle et solidaire

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Les cautionnements solidaires sont signés sous seing privé directement depuis la plateforme Bricks en signature électronique et ne seront pas effectués chez notaire.

Nantissement de titre

Informations accessibles après inscription.

Le nantissement sera établi conformément aux articles L. 521-1 et suivants du Code de commerce et conférera aux obligataires un droit de préférence et un droit de suite sur les titres ainsi nantis.

Le nantissement demeurera en vigueur jusqu’au complet remboursement des obligations et, en cas de défaut de paiement, il pourra être réalisé par le Représentant de la Masse, selon les modalités prévues par la loi et par le présent contrat.