Villa Ramatuelle Boulevard Patch

Opportunité de l'investissement :

Ce projet porte sur le financement de l'acquisition d'une villa existante de 433 m² habitables, située sur un terrain de 2 020 m² à Ramatuelle (83350). La propriété dispose d'un permis de construire purgé de recours (c'est-à-dire sans risque de contestation par des tiers, le délai légal étant écoulé) délivré en juin 2023, autorisant la construction de 5 suites, un garage pour 2 véhicules et une piscine à débordement.

L'opération relève d'une stratégie de marchand de biens (achat-revente pour générer une marge, sans exploitation locative) : achat, optimisation légère (mise en conformité administrative uniquement) et revente en l'état, sans aucun travaux. La durée estimée est de 6 mois, avec une sortie par revente immédiate. Aucun mode d'exploitation locative n'est prévu ; l'objectif est une rotation rapide du capital sur un marché des villas premium.

La villa est valorisée à 9 800 000 € par un avis de valeur Keller Williams. La revente est prévue à 9 600 000 € TTC (toutes taxes comprises), en s'appuyant sur le potentiel du permis et l'emplacement.

Le financement, initialement projeté sur 12 mois, peut s'étendre jusqu'à 18 mois. Au delà de 12 mois, le taux d'intérêt pour les investisseurs passera à 9,5%/an.

Informations accessibles après inscription.

Localisation

La villa est située au 39 Boulevard Patch, 83350 Ramatuelle, dans le secteur résidentiel de Pampelonne, à proximité immédiate des plages emblématiques comme le Club 55 et la plage de Patch.

Cette zone est exclusivement résidentielle et cible une clientèle internationale. Le marché local des villas de plus de 9 M€ est caractérisé par une rareté foncière et une liquidité élevée, avec des transactions récentes entre 9 et 12 M€ selon la surface et le potentiel du terrain.

Structure financière

Le coût total de l'opération s'élève à 5 903 000 €, décomposé comme suit :

- Acquisition : 4 900 000 € TTC ;

- Frais de notaire : 78 000 € ;

- Frais financiers : 750 000 € ;

- Autres frais : 175 000 €.

L'apport en fonds propres est de 903 000 € (incluant un versement initial de 141 000 € et un crédit vendeur subordonné de 762 000 €).

Sans financement bancaire, le montant levé via Bricks est de 5 000 000 €.

La revente est prévue à 9 600 000 € TTC, générant une marge attendue de 3 697 000 €.

Garanties pour les investisseurs

Hypothèque rang 1

La présente émission obligataire est garantie par la prise d'une hypothèque conventionnelle de premier rang consentie par la société émettrice, au profit du Représentant de la Masse des Obligataires, sur l'immeuble sis : 39 Boulevard Patch, 83350 Ramatuelle, cadastré section AH n°565, d'une superficie de 2 020 m², comprenant une villa d'environ 433 m² habitables, objet du permis de construire n°083 101 23 00026 délivré le 23 juin 2023, autorisant la construction de cinq suites, un garage double et une piscine à débordement.

Cette hypothèque de premier rang garantit le remboursement intégral du capital, des intérêts et 20% d'accessoires dus aux porteurs d'obligations, conformément aux dispositions du présent contrat.

Un crédit vendeur d'un montant de sept cent soixante-deux mille euros (762 000 €) est par ailleurs consenti par Monsieur Olivier Florent LE BEL, vendeur du bien, au profit de la société émettrice, dans le cadre du paiement du prix d'acquisition.

Il est expressément convenu que ce crédit vendeur est irrévocablement subordonné aux droits des porteurs d'obligations et postérieur à l'hypothèque de premier rang consentie au profit de ces derniers.

En conséquence :

La clause résolutoire et toute faculté de rachat stipulées dans l'acte d'acquisition au profit du vendeur ne pourront être exercées qu'après le remboursement intégral du capital, des intérêts et accessoires dus aux porteurs d'obligations.

Le privilège de vendeur éventuellement inscrit pour sûreté du crédit vendeur sera de rang postérieur à l'hypothèque consentie aux Obligataires.

Le vendeur accepte expressément cette subordination et renonce à toute action ou inscription susceptible d'affecter le rang de l'hypothèque au profit des porteurs d'obligations.

Les notaires instrumentaires sont chargés d'insérer cette stipulation dans l'acte authentique d'acquisition et de garantir le classement effectif de l'hypothèque au premier rang, conformément aux présentes.

Cette clause a pour objet d'assurer la priorité absolue des porteurs d'obligations sur toute somme provenant de la revente ou de la réalisation du bien financé.

Apport en fonds propres

Dans le cadre du financement de l’acquisition de l’immeuble sis 39 Boulevard Patch, 83350 Ramatuelle, cadastré section AH n°565, la société émettrice justifie d’un apport global d’un montant de neuf cents trois mille euros (903 000 €), décomposé comme suit :

- Une somme de cent quarante et un mille euros (141 000 €) déjà versée entre les mains du notaire instrumentaire avant la date de signature du présent contrat, constituant l’apport en numéraire de la société émettrice ;

- Un crédit vendeur d’un montant de sept cents soixante deux mille euros (762 000 €) consenti par Monsieur Olivier Florent LE BEL, vendeur du bien, au profit de la société émettrice.

Le crédit vendeur ainsi consenti s’analyse comme un complément d’apport au sens du présent financement.

Il est expressément convenu que ce crédit vendeur est irrévocablement subordonné aux droits des porteurs d’obligations, et postérieur en rang et en paiement à l’hypothèque de premier rang consentie au profit des Obligataires dans le cadre du présent contrat.

Séquestre de fonds

6 mois d'intérêts seront conservés en séquestre pour assurer les premiers paiements des intérêts.

Vue sur le compte bancaire principal

La société émettrice s’engage à fournir au Représentant des Masse des Obligataires une vue permanente et actualisée du compte bancaire principal dédié au financement de l’opération, sur lequel seront centralisés l’ensemble des flux relatifs au projet.

En cas de déconnexion, d’interruption technique ou de perte d’accès à la synchronisation bancaire, la société émettrice a l’obligation de resynchroniser ledit compte bancaire dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures à compter de la demande du Représentant des Masse ou de la détection de la déconnexion.

Le défaut de resynchronisation dans les délais vaut manquement aux obligations d’information et pourra constituer un évènement de défaut au sens du présent contrat, permettant au Représentant des Masse de mettre en œuvre toute mesure de contrôle ou de protection jugée nécessaire à la sécurité des Obligataires.

Caution personnelle et solidaire

Informations accessibles après inscription.

Les cautionnements solidaires sont signés sous seing privé directement depuis la plateforme Bricks en signature électronique et ne seront pas effectués chez notaire.