Division Maison Bosserville Saulxures-lès-Nancy

Saulxures-lès-NancyMarchand de biens

1 / 5

Taux annuel brut9,00 % /an

A-

Score Bricks :

Équilibré

Taux avant frais éventuels et fiscalité. Le capital et les intérêts ne sont pas garantis.

Localisation Lorraine

8 Route de Bosserville, 54420 Saulxures-lès-Nancy, zone résidentielle avec accès routier direct.

Marge 158 000 €

Revente estimée à 390 000 € pour un coût total de 232 000 €, générant 158 000 € de marge brute.

Division foncière

Trois lots distincts (maison + 2 terrains) permettant une revente segmentée et une valorisation différenciée.

Apport porteur 60 000 €

Le porteur engage 60 000 € en fonds propres, soit 26 % du financement total de l'opération.

Hypothèque rang 1

Garantie réelle de premier rang sur l'actif, majorée de 20 % d'accessoires pour couvrir le financement obligataire.

Présentation

Le projet consiste en une opération de marchand de biens portant sur l'acquisition d'une maison individuelle située au 8 Route de Bosserville, 54420 Saulxures-lès-Nancy. La stratégie repose sur une division parcellaire du bien en trois lots distincts : une maison d'habitation et deux terrains. Cette segmentation permet une revente par lots, adaptée aux profils d'acheteurs différents et optimisant la valorisation globale de l'actif.

L'opération prévoit des travaux limités à 7 000 € et des frais annexes (notaire, garanties, frais financiers) pour un coût total de 232 000 €. La maison, d'une surface habitable de 100 m², constitue le lot principal, tandis que les deux terrains issus de la division offrent des opportunités de construction ou d'investissement foncier.

Cette stratégie de division-revente segmentée est caractéristique du marchand de biens cherchant à valoriser un bien par sa restructuration foncière.

La revente est estimée à 390 000 € en bloc, générant une marge brute de 158 000 € avant frais. Cette valorisation repose sur la segmentation des lots et leur commercialisation séparée, permettant au porteur de bénéficier de la plus-value créée par la division administrative et foncière du bien.

Où se situe le projet ?

Saulxures-lès-Nancy, FR

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Saulxures-lès-Nancy est une commune de Meurthe-et-Moselle, située à proximité immédiate de l'agglomération nancéienne. La localisation en zone périurbaine offre un accès aux services et équipements de la métropole lorraine tout en bénéficiant d'un cadre résidentiel et d'une disponibilité foncière plus importante qu'en centre-ville. La Route de Bosserville constitue un axe de circulation majeur reliant les communes périphériques à Nancy.

La zone bénéficie d'une accessibilité routière directe et d'une proximité avec les axes autoroutiers régionaux. Le secteur est desservi par les transports en commun locaux, permettant une connexion vers Nancy et les pôles d'emploi régionaux. Cette localisation périurbaine correspond au profil des acquéreurs cherchant un équilibre entre accessibilité urbaine et cadre résidentiel.

Le marché immobilier lorrain, particulièrement en zone périurbaine de Nancy, présente une demande stable pour les maisons individuelles et les terrains constructibles. Les prix observés dans le secteur reflètent une valorisation modérée, offrant des opportunités pour les opérateurs de marchand de biens. La division foncière en trois lots répond aux attentes du marché local, segmentant l'offre entre acheteurs de maison d'habitation et investisseurs fonciers.

Composition du projet

Superficie totale

100 m²

Nombre de lots

Prévisionnel financier

Acquisition

200 000 €

Frais de notaire

5 000 €

Travaux

7 000 €

Séquestre d'intérêts (2 mois)

3 000 €

Frais de garanties (hypothèque)

3 000 €

Frais financiers

14 000 €

Garanties du projet

Les garanties prévues pour ce projet

La présence de garanties ne garantit ni le remboursement du capital ni le versement des intérêts. Leur réalisation dépend de leur nature, de leur rang et de la valeur des actifs au moment du recouvrement.

Sur l'actif à financer, à hauteur du montant de financement de la collecte obligataire en principal, majoré de 20% d'accessoires.

L’Émetteur s’engage à donner au Représentant des Obligataires (RMO) une visibilité complète et continue sur le ou les comptes bancaires liés à l’opération de financement, via un accès en open banking (API bancaire sécurisée ou toute solution équivalente). Cet accès permettra au RMO de consulter en temps réel les mouvements, soldes et flux afin de vérifier la bonne utilisation des fonds, le respect des échéances de remboursement et, plus généralement, la situation de trésorerie de l’émetteur. L’Émetteur autorise expressément le prestataire de services de paiement ou l’établissement teneur de compte à mettre à disposition du RMO ces informations, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données bancaires et personnelles. Cette visibilité restera en place jusqu’à complet remboursement des obligations, sauf accord contraire écrit du RMO. Obligation de resynchroniser régulièrement en cas de déconnexion.

Condition préalable à la mise à disposition des fonds La mise à disposition des fonds issus de l’émission obligataire au profit de l’Émetteur est expressément subordonnée à la réalisation préalable et cumulative des conditions suivantes : - Obtention de la déclaration préalable L’Émetteur devra justifier de l’obtention d’une déclaration préalable de travaux ou d’urbanisme purgée de tout recours, ou de tout document administratif équivalent, validant la division ou la découpe projetée de l’actif immobilier financé. - Formalisation notariale de l’engagement d’acquisition La convention sous seing privé conclue avec l’acquéreur devra être remplacée ou réitérée par une promesse unilatérale d’achat, ou tout acte équivalent engageant juridiquement l’acquéreur, régularisée par acte authentique ou reçue par un notaire. - Obtention de l’offre de prêt de l’acquéreur L’Émetteur devra transmettre une copie de l’offre de prêt obtenue par l’acquéreur, ou tout document bancaire équivalent permettant de justifier de la capacité de financement de l’acquéreur pour la réalisation de l’acquisition projetée. Ces conditions devront être satisfaites au plus tard préalablement à toute mise à disposition effective des fonds. À défaut de réalisation de l’une quelconque de ces conditions, les fonds collectés ne pourront être libérés au profit de l’Émetteur, sauf accord préalable et exprès du Représentant de la Masse des Obligataires ou de toute personne habilitée à cet effet dans le cadre du présent contrat.

Mieux comprendre les garanties

Calendrier prévisionnel

Vos premiers revenus prévus pour septembre

Juillet 2026

Début de la collecte

Août 2026

Fin de la collecte

Septembre 2026

Début des reversements mensuels

Septembre 2027

Fin du contrat et remboursement du capital

Documents

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Investir comporte des risques.

FAQ

Les intérêts commencent à être calculés dès que le porteur de projet reçoit les fonds. Une fois cette étape validée, les revenus sont généralement versés le 8 du mois suivant. Dans de rares cas, certaines opérations peuvent nécessiter des validations bancaires préalables. Les intérêts restent bien comptabilisés et sont alors versés de manière regroupée le 8 du mois suivant.

Les investissements sont réalisés pour une durée déterminée et ne peuvent pas être retirés avant l'échéance, sauf si le contrat du projet le prévoit. Des remboursements anticipés partiels ou totaux peuvent toutefois intervenir avant l'échéance prévue. Ceux-ci peuvent être prévus dès l'origine du projet ou intervenir de manière anticipée en fonction de l'avancement de l'opération et des conditions définies dans la documentation contractuelle.

Les investissements dans des projets immobiliers comportent un risque de perte partielle ou totale du capital. Le taux d'intérêt indiqué est défini dans le contrat du projet. Dans certains cas, ce taux peut évoluer après une certaine période, selon des modalités prévues contractuellement. Les intérêts et le remboursement du capital dépendent de la capacité du porteur de projet à honorer ses engagements. Les équipes BRICKS assurent un suivi régulier du porteur de projet afin d'anticiper d'éventuelles difficultés. En cas de défaut de paiement avéré, BRICKS met en œuvre les actions nécessaires pour faire valoir les garanties prévues dans la documentation du projet.

La fiscalité applicable dépend de votre situation personnelle et du projet concerné. Dans la majorité des cas, les revenus sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 31,4 %. Pour les projets situés en France, BRICKS prélève et déclare cet impôt directement. Toutefois, certaines situations peuvent entraîner un traitement fiscal différent, notamment en cas de : dispense d'acompte sur le prélèvement de 12,8 % sous conditions de revenus ; résidence fiscale à l'étranger ; projet porté par une société située à l'étranger. Dans ces cas, les modalités fiscales peuvent varier selon la réglementation applicable.

Investir comporte des risques

L’investissement dans un projet immobilier comporte un risque de perte partielle ou totale du capital, de retard et de défaut de paiement. Le versement des intérêts et le remboursement du capital ne sont pas garantis, même en présence de garanties.

Votre argent peut rester immobilisé au-delà de la durée prévue et une sortie anticipée peut être difficile ou impossible. Diversifiez vos investissements et consultez la fiche d’informations clés sur l’investissement (FICI) ainsi que les risques propres au projet avant toute décision.

Comprendre les risques