Depuis le 30 octobre 2019, les plateformes de financement participatif (crowdfunding) peuvent lever par projet jusqu’à 8 millions d’euros sur une durée de 12 mois. Ce relèvement de plafond, dû à la loi Pacte, permet aux porteurs de projets et aux entreprises de ne plus être bloqués à l’ancien seuil de 2,5 millions d’euros. Grâce à cette réforme, les acteurs de l'immobilier bénéficient de fonds plus conséquents pour le financement de leurs projets. Cette évolution est un véritable atout pour les plateformes de crowdfunding en France.
Les limites de financement en crowdfunding sous forme d’obligations
Le crowdfunding est un mode de financement participatif. Les obligations permettent aux entreprises d’emprunter de l’argent via des titres de créance.
Pour les porteurs de projets, les collectes via les obligations sont réglementées par l’AMF (Autorité des marchés financiers). Ils peuvent se faire financer un montant de 8 millions d’euros sur 12 mois maximum. 🤑
Du côté des investisseurs, particuliers et sociétés, le plafond est fixé selon le règlement de la plateforme par laquelle vous passez. Chez Bricks, ce plafond est de 70 % de la somme totale du projet. Nous démocratisons l'investissement immobilier en vous proposant d'investir à partir de 10 euros, avec des taux d'intérêts allant de 8 % à 12 %*.
Les plafonds de financement en crowdlending (prêt participatif)
Le crowdlending consiste en des prêts entre particuliers et entreprises via des plateformes spécialisées (c'est aussi une variante du financement participatif).
Les plateformes d’investissement sont limitées à des projets de financement de 5 millions d’euros, alors qu’elles étaient auparavant limitées par un plafond de 8 millions d’euros. Ce changement résulte de l'entrée en vigueur du Règlement européen sur les prestataires de services de financement participatif (ECSPR) en novembre 2021.
Actuellement, le plafond d'un prêt pour un particulier par projet de crowdlending est de : 👇
🟠 2 000 € par projet lorsqu'il s'agit de prêts avec intérêt.
🟠 5 000 € par projet lorsqu'il s'agit de prêts sans intérêt (don).
Les limites de collecte en crowdfunding sous forme d'equity
Le crowdequity permet aux investisseurs d’acquérir des parts (actions) dans une entreprise en échange de leur investissement. 📈
Cette prise de participation permet aux investisseurs de devenir actionnaires et de bénéficier potentiellement d’une part des profits de l’entreprise
Le crowdequity et le crowdlending sont soumis aux mêmes réglementations en termes de limite de collecte. Les entreprises sont donc limitées à un financement de 5 millions d'euros sur 12 mois.
Contrairement au crowdlending, il n'y a pas de limite pour le montant qu'un investisseur peut engager dans le cadre de l'equity crowdfunding. Chaque prêteurs peut donc investir le capital qu'il souhaite.
Les seuils européen du crowdfunding : quelles différences avec la France ?
Le financement participatif en Europe est soumis aux règles du décret européen du 10 novembre 2021. Ce nouveau cadre permet aux plateformes de crowdfunding de lever jusqu’à 5 millions d’euros par projet sur une durée de 12 mois.
En comparaison, en France, grâce à la loi Pacte, les plateformes bénéficient d’un plafond plus élevé, pouvant atteindre 8 millions d’euros.
Cette différence offre une meilleure ouverture aux porteurs de projet français, notamment dans des secteurs comme l’immobilier, où les montants requis sont souvent plus importants. Pour information, chez Bricks, notre plus grand projet est le financement de Silverstone - Hôtel Hilton 🥳
Les plateformes internationales : sont-elles soumises à des limites ?
Les plateformes de crowdfunding internationales telles que Kickstarter, Indiegogo ou GoFundMe fonctionnent selon des régimes souvent plus souples que leurs confrères européens. 🌍
Ces plateformes ne sont généralement pas soumises à des limites. Cela dit, il faut que le porteur de projet obtienne un succès potentiel de sa campagne.
Ainsi, bien que les plateformes internationales offrent une plus grande flexibilité, les investisseurs doivent être plus attentifs à la fiabilité et aux risques des projets proposés, ainsi qu'aux réglementations locales qui pourraient s'appliquer.Découvrir les 4 types de crowdfunding
Quel impact pour le marché du crowdfunding immobilier ?
Le crowdfunding immobilier français connaît une croissance exponentielle. Ces changements ont un impact sur les promoteurs immobiliers. Ils permettent aux entrepreneurs de financer des projets de développement ou de rénovation avec des fonds levés directement auprès de particuliers ou d'institutions.
L'augmentation du plafond de collecte à 8 millions d'euros a stimulé ce secteur, offrant aux dirigeants d'entreprise une alternative aux prêts bancaires traditionnels. 💳
Grâce aux solutions proposées par les plateformes de financement participatif comme Bricks, le marché immobilier français connaît un renouveau, avec des perspectives de croissance pour les Brickseurs (financeurs) et pour les promoteurs, aménageurs, lotisseurs, marchands de biens (porteurs de projets).
