Dans le but de vous accompagner dans la gestion de vos investissements chez Bricks et de vous tenir informés des dernières évolutions fiscales, nous souhaitons vous apporter quelques précisions importantes concernant la fiscalité de vos revenus perçus en 2023.
Deux formats de bricks différents et leurs fiscalités associées :
- Royalties : Les revenus générés par les royalties restent soumis à la même fiscalité. Ils sont imposés uniquement lorsque le cumul des sommes perçues dépassent le capital investi. Pour plus d'informations, consultez notre guide complet sur la fiscalité des royalties ici.
- Obligations : Les intérêts issus de vos investissements en obligations sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers et sont soumis par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, applicable dès le premier euro perçu. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Votre déclaration à réaliser en 2024 pour vos revenus perçus en 2023
Dès à présent, téléchargez votre document d’aide fiscal “Déclaration - 2023”, depuis votre espace personnel Bricks, accessible via le lien suivant : https://app.bricks.co/documents.
- Royalties : Si le cumul des sommes perçues dépassent le capital investi, nous vous indiquons le montant à reporter manuellement dans la case "2TT" de votre “Déclaration des revenus 2023” à réaliser sur le site des impôts ou via votre déclaration papier, le formulaire CERFA 2042.
- Obligations : Déclaration manuelle exceptionnelle de vos revenus obligataire perçu décembre 2023
Si vous avez perçu des intérêts de contrats obligataires en décembre 2023, nous vous indiquons le montant à reporter manuellement dans la case "2RT" de votre “Déclaration des revenus 2023” à réaliser sur le site des impôts ou via votre déclaration papier, le formulaire CERFA 2042.
Prélèvement à la source pour les contrats obligataires dès janvier 2024 : Nous vous rappelons que, depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les intérêts issus des contrats obligataires sont automatiquement prélevés à la source. Cela signifie que nous procédons à la déduction automatique des impôts au moment du versement de vos revenus mensuels.
Choix de votre option fiscale pour 2025 : Bricks vous offre la possibilité de personnaliser votre option fiscale via le questionnaire "Dispense de PFU" pour 2025, accessible ici. Cette option est notamment pertinente si vous n'êtes pas imposable, si votre Revenu Fiscal de Référence est inférieur à un certain seuil, si vous résidez fiscalement hors de France, ou si vous êtes affilié à un régime de Sécurité sociale étranger. Pour bénéficier d'une dispense du PFU en 2025, assurez-vous de soumettre votre demande avant le 30 novembre 2024.
Conformément au Code général des impôts, il est à noter qu'une modification de votre option fiscale en cours d'année n'est pas autorisée si vous avez déjà perçu des revenus sur la plateforme.
Pour info : Code général des impôts précise la règle concernant la formulation sous responsabilité d'une demande de dispense des prélèvements prévus, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement des revenus : Dernier alinéa du 1 du I de l'article 117 quater et au dernier alinéa du I de l'article 125 A.
Il est précisé que, par dérogation, les contribuables peuvent formuler leur demande de dispense de prélèvement prévu au 2 du II de l'article 125-0 A et au 2° du b quinquies du 5 de l'article 158 au plus tard lors de l'encaissement des revenus.
