Le crowdfunding en royalties se développe à grande vitesse en France. Encore peu connu du grand public, c’est un mode de financement innovant et disposant de nombreux atouts, pour les investisseurs comme pour les entreprises. Avantages, risques, fiscalité : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce modèle en plein essor, idéalement adapté à l’investissement immobilier. 

Les royalties, l’avenir du financement participatif ?

L’investissement en échange de royalties est un moyen de placement simple et accessible à tous. Il est ouvert aux épargnants particuliers, comme aux personnes morales qui cherchent à placer de la trésorerie. 

Le principe : comme dans n’importe quelle forme de crowdfunding, il consiste à verser de l’argent à un porteur de projet ou à une entreprise pour l’aider à financer un projet ou une acquisition. 

Dans le cas du royalties, en échange de votre contribution, l’entreprise financée s’engage à vous reverser une partie des revenus générés par le projet (royalties) pendant une durée déterminée. 

Les royalties ont l’avantage d’être simples à gérer : cela revient simplement à verser aux investisseurs un pourcentage du chiffre d’affaires ou du bénéfice de l’entreprise, négocié lors de la conclusion du contrat. 

Un cadre contractuel simple et sécurisé

L’investisseur et le porteur de projet s’entendent ensemble sur les modalités de calcul et de versement des royalties. En pratique, vous signez avec le porteur de projet un « contrat de cession de revenus futurs » qui encadre le paiement des royalties. Ce contrat décrit les modalités de versement, la périodicité, la durée des versements, et le pourcentage de chiffre d’affaires que l’entreprise s’engage à vous reverser. 

Chez Bricks, le contrat de royalties s’apparente à une cession à vie des revenus générés par la location des biens immobiliers (loyers et plus-value en cas de cession, nets de frais de gestion). Les royalties sont redistribuées chaque mois à nos investisseurs, au prorata du nombre de bricks qu’ils possèdent dans chaque immeuble.


Crowdfunding royalties : que dit la loi ? 

Le crowdfunding en royalties est un régime contractuel venant s’ajouter aux statuts régulés (CIP, IFP) et fondé sur le droit commun de la consommation et des contrats.

L’opération de Financement Participatif n’est pas soumise à un prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers ou au contrôle préalable d’un autre organisme chargé de la protection de l’épargne. Le Droit de Redevance ne constitue pas un instrument financier au sens de l’article L.211-1 du Code monétaire et financier, et la réglementation relative au démarchage bancaire et financier ne s’applique pas.

Crowdfunding immobilier et royalties : une équation intéressante

Les campagnes de royalty crowdfunding permettent de lever rapidement des fonds importants. Elles sont donc particulièrement adaptées au financement de projets immobiliers, qu’il s’agisse d’opérations de promotion immobilière, ou de l’acquisition d’immeubles entiers en vue de leur réhabilitation. 

Pour un particulier, c’est l’occasion de pouvoir investir dans des biens à forte valeur ajoutée, comme les immeubles locatifs ou de rapport. Le retour sur investissement est assuré grâce aux loyers collectés. Le crowdfunding en royalties permet ainsi de profiter de la rentabilité du marché immobilier locatif, sans les contraintes habituelles de l’investissement locatif. Le financement et l’acquisition du bien immobilier, sa gestion locative, ou encore l’entretien de l’immeuble sont assurés par la plateforme.

C’est donc une solution particulièrement efficace pour se lancer dans l’investissement immobilier ou pour diversifier son portefeuille, tout en profitant de rémunérations parmi les plus intéressantes du marché. En 2021, les taux de rendements annuels offerts par le crowdfunding immobilier atteignaient 8% à 10% en moyenne.

Imposition des royalties : une fiscalité simple et avantageuse 

Depuis janvier 2018, le financement en royalties bénéficie d’un cadre fiscal simplifié, avec un impôt à taux unique de 30 % (flat tax). 

La fiscalité ne s’applique pas sur le capital investi, mais uniquement sur la plus-value réalisée. Il y a plus-value dès lors que les revenus perçus dépassent le montant que vous avez investi au départ.

Bricks facilite vos démarches fiscales ! Chaque année, nous mettons à votre disposition un document récapitulant les montants à déclarer aux impôts.

Dispense

Vous pouvez demander à bénéficier d’une dispense, pour être imposé.e au barème de l'impôt sur le revenu selon votre taux d'imposition, si le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal de l’année N-2 n’excède pas 25 000 € pour une personne seule (50 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune). 

Cette dispense ne s'appliquera qu'à la partie concernant le prélèvement forfaitaire (12,8 %). Elle est réservée aux investisseurs dont la résidence fiscale est située en France.

Pour une personne morale

Si vous investissez en tant que personne morale, votre investissement peut constituer un actif valorisable, cessible et amortissable comptablement sur la durée du contrat. 

Crowdfunding en royalties : un système gagnant-gagnant

Avec l’investissement en royalties, l’épargnant peut profiter de la rentabilité de l’entreprise, et le créateur de l’entreprise n’a pas à abandonner une partie de son capital. C’est donc un système gagnant-gagnant, et une solution attractive et équitable pour tous.

Résumons ses avantages pour les épargnants :

  • Les royalties permettent un retour rapide sur investissement grâce à des versements périodiques réguliers, et ce, dès la première année.  
  • Comme les royalties sont directement indexées sur le chiffre d’affaires de l’entreprise financée, les rendements proposés peuvent être très intéressants (de 10 à 15% en moyenne).
  • Les royalties sont fiscalisées uniquement à partir du moment où elles dépassent le montant initialement investi.
  • Vous bénéficiez d’un droit de rétractation et conservez la possibilité d’annuler votre souscription, en respect de l’article L 121-21 du code de la consommation.
  • En investissant sur des projets concrets, vous donnez du sens à votre épargne et participez directement à la croissance de l’activité de l’entreprise financée

Royalties : quels risques pour les investisseurs ? 

Que vous soyez sur le point d'investir dans votre premier bien immobilier, ou que vous ayez déjà plusieurs investissements à votre actif, vous n’êtes pas sans savoir qu’il n’y a pas d’investissement sans risques. 

Néanmoins, en ce qui concerne les royalties, on considère que ce type d’investissement présente un niveau de risque modéré, et inférieur à l’investissement en capital. En effet, avec les royalties, le ticket d’entrée est basé sur la perception d’un pourcentage du chiffre d’affaires : tant que l’entreprise réalise du chiffre d’affaires, vous êtes certain d’être rémunéré. 

En outre, les royalties font l’objet de versements réguliers, ce qui permet de limiter la casse en cas de perte de chiffre d’affaires de l’entreprise. 

À titre de comparaison, rappelons qu’un investissement dans des SCPI, sur les marchés boursiers, ou un investissement dans un contrat d’assurance vie en unité de comptes s’accompagne également d’un risque de perte financière. 

Notre conseil : comme pour toute catégorie de placement, ne mettez pas tous vos œufs dans le même panier, et pensez à  diversifier votre portefeuille.

Bricks sécurise vos revenus locatifs. Pour faire face à la hausse du risque d’impayé de loyer, nous mettons en place sur chaque logement, dès que cela est possible, une assurance loyers impayés (GLI).


Conclusion

Vous l’aurez compris : le financement en royalties apparaît comme une opportunité porteuse de valeur et semble promise à un bel avenir. C’est une option à envisager sérieusement par tout épargnant qui souhaite investir facilement dans l’immobilier, sans contrainte de gestion, tout en bénéficiant d’un retour rapide sur investissement. C’est aussi une solution d’investissement plus équitable, qui respecte les intérêts des entrepreneurs et des investisseurs.

En France, Bricks est la première plateforme à se positionner sur le créneau du crowdfunding immobilier en royalties. Elle est dédiée spécifiquement au soutien de projets immobiliers. 

Pas besoin d’avoir un gros portefeuille pour se lancer : chez Bricks, vous pouvez investir dans l’immobilier à partir de 10 € seulement. 

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